Conditions d’utilisation
Conditions générales
1. Qui sommes-nous
Loomwerk est exploité par Chargertech B.V., Lange Beijerd 14E, 5431 SJ Cuijk, Pays-Bas. Registre du commerce (KvK) : 89850815 · TVA (BTW) : NL865133049B01 · E-mail : info@chargertech.nl.
2. Offre et prix
Tous les prix de la boutique sont en euros et incluent la TVA néerlandaise de 21 %, sauf indication contraire. Les erreurs manifestes de prix ou de spécifications ne nous engagent pas. Les spécifications produits sont établies avec soin à partir des fiches techniques des fabricants ; la fiche technique du fabricant fait foi.
3. Commandes catalogue
Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail. Le paiement est dû au moment du passage en caisse. La livraison et les retours sont régis par nos politiques d'expédition et de retour.
4. Travail sur mesure (faisceaux, révisions, réparations)
- Le travail sur mesure est réalisé sur la base d'un devis écrit. Le devis indique le prix, les spécifications et un délai indicatif.
- Un acompte de 50 % est dû à l'acceptation du devis ; le solde à l'achèvement, avant livraison. La fabrication démarre après réception de l'acompte.
- Le travail sur mesure est réalisé selon vos spécifications et est donc exclu du droit de rétractation (art. 6:230p du Code civil néerlandais).
- Vous êtes responsable de l'exactitude des schémas de câblage, brochages et autres informations que vous fournissez. Les modifications de spécification après acceptation peuvent affecter le prix et le délai ; nous confirmons ces modifications par écrit.
- Les délais sont indicatifs, sauf accord exprès contraire.
5. Garantie et responsabilité
- La garantie légale s'applique à tous les produits. Les faisceaux sur mesure sont testés en continuité avant livraison ; nous garantissons la fabrication (sertissages, assemblage, tests) pendant 12 mois.
- La garantie ne couvre pas les dommages dus à une installation incorrecte, à des modifications par des tiers, à une surcharge au-delà des valeurs spécifiées ou à des incidents en sport automobile.
- L'installation et la protection par fusibles correctes des pièces et faisceaux fournis relèvent de la responsabilité du client, sauf si l'installation par nos soins a été convenue.
- Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée de la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ; les droits légaux des consommateurs restent intacts.
6. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas ; les consommateurs peuvent également choisir le tribunal de leur lieu de résidence au sein de l'UE.